Éditeur du service
Identification légale de l’opérateur
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) · Règlement (UE) 2022/2065 (DSA)Le site et l’application VAELTIA sont édités par Naday Labs SAS, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS Paris sous le numéro SIREN 105 965 974 (SIRET 105 965 974 00014), code NAF 62.01Z.
Siège social : 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France. Franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts). Un numéro de TVA intracommunautaire sera publié dès assujettissement.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 est M. Arno Fayolle, Président de Naday Labs SAS.
Hébergement
L’hébergement du service est assuré par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, région eu-west-3 (Paris, France). Les bases de données applicatives sont opérées avec Supabase (infrastructure européenne).
Les traitements principaux de production sont localisés dans l’Union européenne. Les sous-traitants sont listés dans la politique de confidentialité.
Contact utilisateurs et autorités (DSA)
Point de contact unique pour les utilisateurs, les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques : legal@vaeltia.com.
Les signalements de contenus ou d’offres illicites peuvent être adressés à cette même adresse ou via le centre d’aide. Naday Labs agit promptement dès qu’elle a effectivement connaissance d’un contenu manifestement illicite.
Propriété intellectuelle du site
La structure, les textes institutionnels, les marques VAELTIA et Naday Labs, les logos, les interfaces et le code du service sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les visuels et descriptions des fiches produits restent la responsabilité des vendeurs qui les publient.