Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’usage de la marketplace VAELTIA, exploitée par Naday Labs SAS (29 rue Tronchet, 75008 Paris, France, SIRET 105 965 974 00014).

La navigation, la création de compte, le dépôt d’une offre ou le passage d’une commande emportent acceptation des CGU. Les CGV s’ajoutent pour toute commande. Les conditions vendeurs s’ajoutent pour tout marchand.

• Opérateur / Plateforme : Naday Labs SAS agissant sous l’enseigne VAELTIA.
• Utilisateur : toute personne accédant au service, qu’elle soit visiteur, acheteur ou vendeur.
• Acheteur : utilisateur passant commande d’un bien proposé par un vendeur.
• Vendeur : professionnel immatriculé, agréé, qui publie des offres et conclut la vente.
• Offre / Fiche : contenu publié par le vendeur (titre, photos, caractéristiques, stock, prix, délais).

VAELTIA est une place de marché. Naday Labs SAS est opérateur de plateforme en ligne au sens de l’article L. 111-7 du Code de la consommation et prestataire d’hébergement au sens de l’article 6 de la LCEN et de l’article 6 du règlement (UE) 2022/2065 (DSA).

Dès qu’elle a effectivement connaissance du caractère illicite d’une offre ou d’un contenu, Naday Labs agit promptement pour le retirer, le masquer ou en bloquer l’accès. Cette action ne fait pas d’elle l’éditeur du contenu du vendeur.

La consultation du catalogue est libre. La commande et la vente exigent un compte. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.

Naday Labs peut suspendre ou clôturer un compte en cas d’usage frauduleux, d’identité inexacte, de manquement aux présentes ou d’obligation légale, dans les conditions des CGU et, pour les vendeurs, des conditions vendeurs.

L’utilisateur s’interdit tout usage contraire à la loi, aux présentes, aux droits des tiers ou au bon fonctionnement du service, notamment :

• Usurpation d’identité, fausse qualité de professionnel ou de consommateur.
• Publication de contenus illicites, trompeurs, contrefaisants ou haineux.
• Atteinte aux systèmes, extraction massive non autorisée, contournement de mesures de sécurité.
• Détournement du support, harcèlement, spam.

Les avis, messages, photos et fiches sont publiés sous la seule responsabilité de leur auteur. Le vendeur est seul responsable de l’exactitude de ses annonces. Naday Labs peut retirer un contenu signalé ou manifestement illicite sans que cela n’emporte reconnaissance d’une faute de l’opérateur.

Toute personne peut signaler un contenu ou une offre qu’elle estime illicite à abuse@vaeltia.com ou via le support. Le signalement doit être suffisamment précis (URL, identifiant d’offre, motif, éléments de preuve).

Lorsque Naday Labs restreint la visibilité d’un contenu, d’une offre ou d’un compte, elle communique les motifs de la restriction conformément à l’article 17 du DSA, sauf obligation légale contraire ou risque pour la sécurité des enquêtes.

La position d’achat par défaut (Buy Box) est attribuée selon un score composite principalement fondé sur : le prix rendu (article + livraison), la vitesse d’expédition annoncée, la réputation du vendeur et le taux d’exécution des commandes, avec un bonus pour les vendeurs vérifiés. Ces paramètres peuvent évoluer ; les professionnels sont informés conformément au règlement (UE) 2019/1150 (P2B).

Les éléments du service VAELTIA appartiennent à Naday Labs SAS ou à ses concédants. Les contenus vendeurs restent la propriété de leurs titulaires, qui concèdent à Naday Labs une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour héberger, afficher, reproduire et adapter ces contenus aux seules fins d’exploitation de la marketplace.

Le service est fourni en l’état, sous réserve des interruptions de maintenance, de force majeure ou de défaillance des prestataires. Naday Labs ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu.

Naday Labs n’est pas responsable des biens, des retards d’expédition imputables au vendeur ou au transporteur, ni des informations publiées par les vendeurs, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs et de ses obligations d’opérateur de plateforme et d’hébergeur.

À l’égard des professionnels, la responsabilité de Naday Labs est limitée aux dommages directs prouvés et, sauf faute lourde ou dol, plafonnée aux commissions effectivement perçues par Naday Labs sur les six (6) mois précédant le fait générateur. Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

Le traitement des données de la plateforme est décrit dans la politique de confidentialité. Le responsable de traitement pour le compte VAELTIA est Naday Labs SAS. Le vendeur est responsable de traitement pour les données qu’il traite en tant que cocontractant de l’acheteur (exécution de la vente).

Naday Labs peut modifier les CGU. Les utilisateurs professionnels (vendeurs) sont notifiés des modifications substantielles au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur, conformément au règlement P2B, sauf obligation légale ou urgence (illégalité, sécurité, fraude). La poursuite de l’usage après l’entrée en vigueur vaut acceptation.

Les CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne.

Consommateur : il peut saisir, outre les juridictions légalement compétentes, la juridiction de son lieu de résidence, conformément à l’article L. 141-5 du Code de la consommation. Toute clause attribuant une compétence exclusive contraire est inapplicable à son égard.

Professionnel : tout litige entre un professionnel et Naday Labs SAS relatif aux présentes est soumis aux tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris.